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Taux par catégories


SOMMAIRE
Régime spécial des fonctionnaires
Régime général de la sécurité sociale

Régime spécial des fonctionnaires


Vous trouverez dans ce tableau les principaux codes types de personnel ainsi que les taux de cotisations applicables aux catégories d’agents relevant du régime spécial des fonctionnaires.

A noter :

  • L’assiette des cotisations de sécurité sociale est constituée du traitement soumis à retenue pour pension (traitement indiciaire brut +nouvelle bonification indiciaire).
    Pour les aides soignantes, la prime de sujétion est également incluse dans l'assiette des cotisations de sécurité sociale.
  • L’assiette de la CSG et de la CRDS* est constituée du traitement indiciaire brut et de tous les éléments de la rémunération après abattement de 1,75% au titre des frais professionnels limité à 4 plafonds de la sécurité sociale (soit 150 192 euros pour l’année 2014).
    Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % de la rémunération.

Au 1er janvier 2012, certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de CSG-CRDS.
Sont concernés :

  • les revenus visés à l'article L.136-2 II, notamment : les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire, les indemnités de rupture de contrat de travail,
  • les indemnités des élus locaux,
  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances ;
  • les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que sur les indemnités versées aux représentants français du Parlement européen,
  • la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel,
  • les allocations versées à l'issue des mandats locaux par le fonds mentionné par l'article L. 1621-2 du code général des collectivités territoriales.

Catégories de salariés
Libellé Urssaf
Sécurité Sociale
CSG - CRDS
(98,25% du traitement indiciaire brut et de tous les éléments de la rémunération*)
Type de personnel
Taux sur le traitement soumis à retenue pour pension
Taux Accident du travail (AT)
Type de personnel
Taux
Totale
Plafonnée(2)
CSG CRDS Fonctionnaires
262
8,00
Agents titulaires temps complet en cessation progressive d'activité (CPA) CNRACT CESS. PROGRESS. activité avec AT
864
17,05
-
notifié (1)
264
8,00
CNRACT CESS. PROGRESS.activité sans AT
866
17,05
-
-
264
8,00
Agents titulaires en CPA(cotisation maladie) Maladie pré-retraite rég. spéciaux
214
0,95
-
-
283
8,00
Agents titulaires relevant de la CNRACL Fonctionnaires titulaires détachés :
- dans une administration
- dans une autre collectivité locale
CNRACT sans AT
882
17,05
-
-
264
8,00
Artistes Cachet réel
312
14,87
10,68
1,33
260
8,00

MAJ décembre 2013
(1) Taux AT notifié par la Caisse d'assurance retraite et de la santé au travail : Carsat (ex Cram).
(2) Depuis le 1er janvier 2012, la contribution Fnal de 0,10% fait l’objet de CTP spécifiques.




Document d'information synthétique établi à la date du 23/01/14
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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